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Live MC de la LNH par Rogers

Modalités d’utilisation relatives
à LNH LIVE(MC) de Rogers

1. INTRODUCTION

Bienvenue à LNH Live(MC) de Rogers, un service de vidéotransmission en direct (le « Service ») offert par Rogers Media Inc. et les membres de son groupe ou pour leur compte (collectivement, « nous », « nos », ou « Rogers »). Le Service offre la vidéotransmission de vidéos, de rediffusions, de faits saillants et autres enregistrements vidéo et audio, en direct et sur demande, ainsi que le partage sur les réseaux sociaux, des photos, des statistiques et autre contenu lié à la LNH (le « Contenu ») qui est disponible, à l’occasion, par l’intermédiaire du site https://nhllive.rogers.com/fr , du site https://www.nhl.com/tv/ ou de toute application logicielle que vous avez téléchargée (le « Logiciel ») pour visualiser le Contenu (chacun, un « Site »). Les termes « vous », « votre » et des formulations analogues, selon le cas, renvoient à vous et à toute personne qui utilise le Service par l’intermédiaire de votre compte. Veuillez lire ces modalités d’utilisation (les « Modalités ») avec soin avant d’utiliser un Site. En utilisant un Site, vous acceptez de respecter les présentes Modalités et toute condition d’utilisation, politique, ligne directrice et règle applicable de la Ligue nationale de hockey (collectivement, les « Modalités de la LNH »). Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes Modalités, vous ne pouvez utiliser aucun Site. Dans les présentes Modalités, l’expression « résidants du Québec » s’entend de résidants du Québec à qui la Loi sur la protection du consommateur (Québec) s’applique à l’égard de l’utilisation d’un Site et du Service.

2. DISPONIBILITÉ ET ACCÈS

a) Disponibilité . Le Service n’est offert qu’aux utilisateurs d’un Site qui (i) se sont inscrit au Service (l’« Utilisateur inscrit ») , et (ii) ont accepté de payer pour utiliser le Service sur abonnement pour avoir accès à une partie du Contenu (le « Contenu d’abonnement ») ou ont obtenu un accès au Contenu d’abonnement en s’abonnant à certains services offerts par Rogers Communications S.E.N.C., bien que certaines parties du Service sont offertes aux utilisateurs qui ne répondent pas aux critères énumérés aux alinéas (i) et (ii). Même si vous êtes un Utilisateur inscrit, vous ne serez pas en mesure de visualiser le Contenu à partir de certains pays. La liste de ces pays peut être consultée à l’adresse https://nhllive.rogers.com/fr/soutien-exigences-systeme.

b) Accès . Les différents aspects du Service, notamment la visualisation d’une partie du Contenu et l’accès à une vidéo de qualité supérieure, ne vous seront pas tous offerts à moins que l’ordinateur personnel, le dispositif de jeux, la tablette, l’appareil sans fil ou autre dispositif numérique applicable (chacun un « Dispositif numérique ») que vous utilisez pour accéder au Service et votre connexion Internet répondent aux exigences techniques minimales du Service indiquées à https://nhllive.rogers.com/fr/soutien-faqs . Nous pouvons modifier de telles exigences de temps à autre et à notre gré. À moins de mention contraire de notre part, vous êtes seul responsable de la mise à jour ou de la maintenance de votre Dispositif numérique et de votre connexion Internet afin de vous permettre de répondre à de telles exigences. Étant donné que le Service est transmis par Internet, il est possible que vous éprouviez, à l’occasion, des pertes vidéo et audio, une remise en mémoire tampon ou une perte de connexion. Vous êtes responsable de l’utilisation des données ou de l’itinérance et des frais que vous engagez pour accéder au Service au moyen d’une connexion Internet.

c) Interdiction de diffusion . Une partie du Contenu d’abonnement d’un Site sera visée par une interdiction de diffusion et ne sera pas disponible selon votre lieu de résidence, le service de télévision auquel vous pourriez être abonné ou non et l’endroit où vous vous trouvez lorsque vous tentez d’accéder au Contenu d’abonnement. Toute tentative de modifier ou d’empêcher une interdiction de diffusion constitue une violation des présentes Modalités qui entraînera une résiliation du Service conformément au paragraphe 14a). La liste complète des interdictions de diffusion et(ou) des règles relatives aux interdictions de diffusion peut être consultée à l’adresse https://nhllive.rogers.com/fr/soutien-disponibilite-des-matchs . Le Contenu faisant l’objet d’une interdiction de diffusion peut être modifié de temps à autre en fonction des changements apportés au calendrier des matchs de la LNH.

3. INSCRIPTION

Même si vous pouvez être considéré comme un Utilisateur inscrit sur certains Sites qui vous donnent accès au Contenu d’abonnement au moyen d’autre données d’identification, vous devrez, pour obtenir l’accès au Contenu d’abonnement, devenir un Utilisateur inscrit en ouvrant un compte Rogers Media. Vous convenez que tous les renseignements que vous fournissez afin de devenir un Utilisateur inscrit sont exacts et complets et vous acceptez de ne pas vous inscrire ou tenter d’utiliser le Service sous le nom d’une autre personne. Vous acceptez de mettre vos données à jour dans les plus brefs délais pour veiller à ce que les renseignements relatifs à votre inscription soient exacts, à jour et complets. Si vous possédez un compte Rogers Media, il vous incombe de garder le mot passe pour votre compte Rogers Media secret, de nous aviser sans tarder de toute utilisation non autorisée de votre compte Rogers Media constatée ou présumée et de prendre toutes les mesures raisonnables jugées nécessaires pour éviter qu’une telle situation se reproduise. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte ou de tout préjudice subi par Rogers ou un autre utilisateur ou visiteur d’un Site par suite de l’utilisation de votre compte Rogers Media par une autre personne que vous.

4. MODIFICATIONS

a) Généralités . Nous pouvons modifier les présentes Modalités en tout temps à notre seul gré, et toute modification entrera en vigueur dès qu’elle est affichée sur un Site. Vous convenez de revoir ces Modalités périodiquement pour obtenir les mises à jour en vérifiant la date indiquée dans le bas. Votre utilisation continue d’un Site après l’affichage de toute modification constituera l’acceptation de ces modifications.

b) Utilisateurs inscrits . Si vous êtes un Utilisateur inscrit, nous pouvons alors, en tout temps et à notre seul gré, modifier ces Modalités ou changer tout aspect du Service en vous transmettant un avis écrit préalable d’au moins 30 jours. Si vous n’acceptez pas une modification aux présentes Modalités, ou le changement au Service, votre seul recours est alors de mettre fin aux présentes Modalités en n’utilisant plus aucun Site et le Service et en nous transmettant un avis à cet effet d’au moins 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification ou du changement.

5. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Rogers respecte la vie privée de ses visiteurs et utilisateurs d’un Site. La saisie, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels en liaison avec les sites de Rogers Média sont régies par notre politique en matière de protection de la vie privée présentée à l’adresse http://www.rogersmedia.com/politique-de-confidentialite . Les renseignements personnels recueillis à l’égard d’un Site peuvent être stockés et traités au Canada ou à l’étranger et être soumis aux lois en vigueur dans d’autres territoires.

Rogers partagera vos renseignements avec la LNH dans le cadre de votre utilisation et de votre paiement du service ainsi que pour vous identifier et identifier votre abonnement.

6. CONTENU D’ABONNEMENT

Les modalités supplémentaires qui suivent s’appliquent au Contenu d’abonnement auquel vous vous abonnez par l’intermédiaire de Rogers. Si vous vous abonnez à du Contenu d’abonnement par l’intermédiaire d’un tiers, vous devrez vous informer auprès de celui-ci des modalités supplémentaires qui peuvent s’appliquer :

a) Tarification . Tous les prix indiqués sur un Site relatifs au Service sont exprimés en dollars canadiens. Les prix et la disponibilité du Contenu d’abonnement sont assujettis en tout temps à des changements.

b) Obligation de payer . Vous acceptez de payer tout le Contenu d’abonnement commandé par l’intermédiaire de votre compte. Le paiement doit être effectué au moyen d’une carte de crédit valide (Visa, MasterCard ou American Express). Si vous payez au moyen d’une carte de crédit, vous nous autorisez à imputer sur la carte de crédit dont vous nous avez fourni les données le montant correspondant au prix du Contenu d’abonnement que vous avez commandé (plus les taxes applicables), montant qui peut être unique ou mensuel ou saisonnier, comme vous l’avez indiqué au moment de votre abonnement. Si vous payez votre Contenu d’abonnement au moyen de paiements préautorisés prélevés sur votre carte de crédit, vous acceptez de mettre vos données à jour dans les plus brefs délais pour veiller à ce que les paiements soient traités, et si vous omettez de le faire, vous reconnaissez qu’il est possible que vous ne puissiez pas accéder au Contenu d’abonnement. Si votre Contenu d’abonnement comprend un essai gratuit, vous reconnaissez alors qu’un montant sera autorisé sur votre carte de crédit à hauteur du montant représentant le prix du Contenu d’abonnement au cours de l’essai gratuit; toutefois, le montant ne sera imputé sur votre carte de crédit qu’après la fin de l’essai gratuit. En cas de rétrofacturation sur la carte de crédit, le Contenu d’abonnement ne sera pas accessible jusqu’à ce que la rétrofacturation ait été résolue, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période au cours de laquelle votre Contenu d’abonnement n’était pas accessible.

c) Modalités additionnelles . Des modalités et conditions supplémentaires s’appliquant au Contenu d’abonnement (les « Modalités d’abonnement »), notamment la durée de la période d’abonnement et des renouvellements automatiques, vous seront présentées avant l’abonnement. Si vous vous abonnez au Contenu d’abonnement, les Modalités d’abonnement applicables sont visées par notre entente avec vous.

d) Confirmation d’abonnement . Vous recevrez une confirmation par courrier électronique une fois que vous serez abonné au Contenu d’abonnement. Veuillez conserver ce message courriel puisqu’il constitue votre reçu de votre abonnement et comprend votre numéro de confirmation ainsi que toute Modalité d’abonnement applicable.

e) Renouvellements automatiques . Au moment où vous vous abonnez au Contenu d’abonnement, vous pouvez opter pour que votre période d’abonnement se renouvelle automatiquement, auquel cas vous acceptez de payer pour le renouvellement conformément au paragraphe 6b). Avant la date de renouvellement, nous vous aviserons du montant et de la date d’entrée en vigueur du renouvellement et vous aurez la possibilité d’annuler votre abonnement dans un délai prescrit. Vous comprenez que sauf si vous nous avisez avant la fin du délai que vous souhaitez annuler un Contenu d’abonnement qui se renouvelle automatiquement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé et vous nous autorisez (sans que nous ne soyons tenus de vous aviser) à porter le prix du renouvellement de l’abonnement (plus les taxes applicables) à votre carte de crédit ou à votre facture de Rogers.

f) Remboursements Tout le Contenu d’abonnement est final : aucun remboursement, échange ou crédit n’est effectué pour quelque raison que ce soit.

7. LOGICIELS

En ce qui concerne les Logiciels que vous avez téléchargés à partir de Rogers et qui portent sur l’utilisation des Services :

a) Licence . Rogers vous concède une licence limitée, non exclusive, non aliénable, sans redevances et révocable pour installer et utiliser une copie du code exécutable du Logiciel sur chaque Dispositif numérique qui est connecté au Service. Tous les autres droits sont réservés à Rogers, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs.

b) Restrictions . Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous a été accordé une licence et non une cession de propriété du Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à :

(i)louer, louer à bail, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer ou autrement transférer toute portion du Logiciel ou l’utiliser à d’autres fins que celles prévues pour le Service;

(ii)faire de l’ingénierie à rebours de quelque partie que ce soit du Logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation;

(iii)copier, modifier ou falsifier le Logiciel (notamment, retirer du Logiciel toute mention de droit d’auteur et de propriété) ou créer des dérivés du Logiciel;

(iv)tenter de déjouer, éviter, contourner, retirer ou désactiver les mécanismes de protection du Logiciel.

c) Maintenance des données, soutien et mises à niveau ou modifications logicielles (le cas échéant).

(i)Rogers peut choisir de vous offrir un service à la clientèle ou des mises à niveau, des améliorations ou des modifications logicielles (collectivement le « Soutien »), à son entière discrétion, et peut mettre fin à ce Soutien en tout temps, sans préavis.

(ii)Rogers peut, sans préavis ni responsabilité, recueillir des renseignements autres que des renseignements personnels relativement à votre ou vos Dispositifs numériques, votre disque dur et vos logiciels durant l’installation et/ou l’utilisation du Logiciel.

(iii) Rogers peut modifier, retirer provisoirement ou supprimer tout aspect du Logiciel en tout temps, notamment la disponibilité des fonctions, de la base de données ou du contenu du Logiciel.

(iv)Rogers peut imposer des limites sur certaines caractéristiques et sur certains services, limiter votre accès à certaines parties ou à l’ensemble du Logiciel ou des Services, et ce, sans préavis ni responsabilité.

(v)Rogers, ses concédants de licence et autres fournisseurs tiers se réservent le droit de supprimer des données de leurs serveurs ou d’empêcher l’accès à leurs serveurs ou de modifier les catégories de données pour toute raison que Rogers ou un tiers juge satisfaisante, à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis.

(vi)Rien dans les présentes Modalités n’oblige Rogers ou ses concédants de licence à vous fournir un Soutien nouveau, amélioré ou supplémentaire, et ce, en tout temps.

(vii)Rogers peut se connecter à distance à votre ou vos Dispositifs numériques et y exécuter des scripts. Dans le cadre de son Soutien à distance, Rogers et ses agents auront un accès sans restriction à votre ou vos Dispositifs numériques.).

d) Utilisateurs multiples . Vous convenez de faire observer et respecter par toutes les personnes qui utilisent le Logiciel sur votre ou vos Dispositifs numériques les Modalités relatives à une telle utilisation. De plus, vous reconnaissez être seul responsable de tout manquement aux Modalités, que le manquement découle de l’utilisation du Logiciel par vous ou par tout autre utilisateur de votre ou vos Dispositifs numériques.

8. PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

Sauf pour ce qui est des droits limités qui vous sont explicitement accordés aux termes des présentes Modalités, tous les droits, titres et intérêts et tous les droits de propriété intellectuelle dans : (i) le Service et tout Site, ainsi que dans chaque composante de ceux-ci; et (ii) tout Contenu accessible par l’intermédiaire du Service et de tout Site, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois et les traités applicables sur les marques de commerce, le droit d’auteur et/ou autres lois et traités applicables sur la propriété intellectuelle.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous n’obtenez, du fait de l’avoir consulté, aucun droit de propriété sur le Contenu. Vous convenez de respecter tous les avis de droits d’auteur ainsi que les éléments d’information et de restriction intégrés ou affichés avec le Contenu. Les présentes Modalités ne vous accordent aucune licence ou autre droit à l’égard de toute marque de commerce ou logo figurant sur un Site. Vous ne pouvez utiliser toute marque de commerce ou marque de service figurant sur un Site sans le consentement préalable écrit du propriétaire légitime. Rogers défendra avec vigueur nos droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi et que les propriétaires de tout autre droit de propriété intellectuelle pourraient également les défendre contre vous personnellement.

9. AUTRES CONTENUS ET LIENS

Rogers ne peut être tenue responsable de tout produit et service fourni par un annonceur ou d’autres personnes dont nous affichons le lien vers leurs sites, et elle ne garantit pas le rendement d’un tel produit et service. Sauf indication contraire, les sites ont été élaborés par des tiers de manière indépendante. Un lien vers un autre site ne constitue pas un appui à ce site (ni à un produit, un service ou autre matériel offert dans ce site) de la part de Rogers ou de la part de ses fournisseurs de Contenu ou concédants de licence. Les transactions que vous pouvez conclure avec des annonceurs que vous avez trouvés en utilisant le Service n’engagent que vous et l’annonceur. Vous reconnaissez et convenez que Rogers n’est pas tenue responsable envers vous de tout contenu ou d’autres matériels hébergés et servis sur un site Web autre qu’un Site.

10. RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION DU CONTENU

a) Généralités . Le Service et le Contenu vous sont fournis à des fins d’usage personnel, non commercial et de divertissement. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, dupliquer, copier, traduire, diffuser, afficher publiquement, vendre, transmettre, retransmettre, publier ou modifier le Service ou le Contenu, ou accorder une licence ou une sous-licence à leur égard, sans avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire. Sauf si un Site l’autorise, vous ne pouvez pas distribuer des copies du Contenu ou de matériel trouvés sur un Site sous une forme quelconque (y compris par courriel ou par un autre moyen électronique), sans le consentement préalable écrit du propriétaire. Bien entendu, vous pouvez encourager d’autres personnes à consulter elles-mêmes les renseignements d’un Site et leur expliquer comment les trouver.

b) Liens . Nous accueillons les liens vers la page d’accueil d’un Site. Vous ne pouvez établir un lien hypertexte menant vers une page d’accueil d’un Site que si : (i) le lien ne précise pas ni n’implique une affiliation, une connexion, une commandite ou une approbation de votre site par Rogers, ni ne crée une fausse impression voulant que nous soyons associés à une entité ou que nous la commanditons; et (ii) l’apparence, l’emplacement et d’autres aspects du lien ne portent aucunement préjudice ni ne diminue notre achalandage ou nos marques de commerce. Nous n’autorisons pas l’utilisation de cadres ou de liaisons en ligne vers un Site ou une partie de celui-ci.

11. CONTENU SOUMIS ET AFFICHÉ

En ce qui concerne tout contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez, distribuez ou par ailleurs offrez pour être inclus sur un Site (vos « Contributions »), vous devez d’abord avoir obtenu la permission ou vous devez être le propriétaire légitime des Contributions que vous affichez. Vous reconnaissez et convenez que vos Contributions seront traitées comme de l’information non confidentielle et non exclusive. En soumettant vos Contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) vous êtes le propriétaire de ces Contributions ou par ailleurs avez le droit d’octroyer et, par les présentes, vous octroyez à Rogers une licence mondiale, exempte de redevances, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, pouvant entièrement donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable permettant d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, de compresser, d’adapter, de publier, de traduire, de communiquer, de présenter au public et d’afficher publiquement vos Contributions et de les intégrer dans d’autres travaux, quel qu’en soit le format ou le support, qu’il soit connu à l’heure actuelle ou développé par la suite; et (ii) vous renoncez à tous les droits moraux sur de telles Contributions. Nous avons le droit, sans y être tenus, de surveiller l’une quelconque de vos Contributions affichées sur un Site ou de mener une enquête à cet égard. Nous pouvons également consulter ou conserver vos Contributions afin de nous conformer au processus judiciaire en vigueur au Canada et dans les juridictions étrangères, d’exploiter le Service, de veiller au respect des présentes Modalités ou de toute politique, ou encore de nous protéger nous-mêmes, nos clients et le public. Nous pouvons, sans avis ni responsabilité envers vous, déplacer, supprimer, éditer ou refuser d’afficher tout élément de vos Contributions, en partie ou en totalité, si nous jugeons, à notre seul gré, qu’il est inacceptable, indésirable ou en contravention avec la loi, les présentes Modalités ou notre Politique d’utilisation acceptable. Rogers ne pourra être tenue responsable envers vous de la suppression de tout élément de vos Contributions.

12. ACTIVITÉS INTERDITES

Votre utilisation d’un Site, du Service et du Contenu ainsi que vos Contributions à un Site doivent respecter les présentes Modalités, les lois applicables et notre Politique d’utilisation acceptable, laquelle est jointe aux présentes Modalités et est disponible à l’adresse http://www.rogers.com/modalites . Il est entendu que le terme « Services » dans notre Politique d’utilisation acceptable comprend le Service.

13. RESPONSABILITÉ ENVERS LES PERSONNES MINEURES

Pour être un Utilisateur inscrit, vous devez avoir atteint la majorité dans la province dans laquelle vous résidez. Si vous avez autorisé une personne mineure à utiliser un Site ou le Service, vous convenez alors d’être entièrement responsable de ce qui suit : (i) le contrôle de l’accès de la personne mineure à ce Site ou au Service et à son utilisation; et (ii) les conséquences d’une utilisation abusive par la personne mineure. Vous reconnaissez que certaines parties d’un Site ou du Contenu peuvent contenir du matériel inapproprié pour des mineurs.

14. SUSPENSION ET RÉSILIATION

a) Par Rogers . Rogers peut, en tout temps et sans vous transmettre d’avis, limiter, bloquer, suspendre ou résilier une partie ou la totalité de votre utilisation d’un Site (ou d’une portion de celui-ci), du Service ou de votre compte si vous faites défaut de vous conformer entièrement à l’une ou l’autre des présentes Modalités ou à une autre modalité, entente ou politique (notamment, notre Politique d’utilisation acceptable) qui s’appliquent à un Site et à son utilisation. Une résiliation ne vous libère pas de toute obligation de payer les frais accumulés avant la résiliation.

b) Le Service . Sous réserve du paragraphe 14c), Rogers peut, en tout temps et sans préavis, responsabilité ou remboursement, suspendre ou cesser d’offrir le Service (ou toute portion de celui-ci). Votre droit ou votre obligation d’utiliser le Logiciel prendra fin automatiquement si le Service avec lequel le Logiciel est utilisé est résilié ou vient à échéance. À la résiliation de votre droit d’utiliser le Logiciel pour quelque raison que ce soit, vous devez supprimer le Logiciel.

c) Contenu d’abonnement . Si vous vous abonnez au Service par l’intermédiaire de Rogers, cette dernière peut cesser d’offrir tout Contenu d’abonnement au moyen d’un préavis écrit d’au moins 30 jours (si vous êtes un résidant du Québec, 60 jours) qui vous est transmis si vous êtes abonné à ce Contenu d’abonnement. Sauf indication contraire dans toute Modalité d’abonnement applicable, vous pouvez mettre fin à votre abonnement récurrent au Contenu d’abonnement en tout temps en nous avisant par l’intermédiaire d’un des moyens de communication précisés à l’article 19. Non applicable aux résidants du Québec : Une telle résiliation (y compris la perte de votre accès au Contenu d’abonnement faisant l’objet de la résiliation) entrera en vigueur à la fin de la dernière période d’abonnement pour laquelle vous avez déjà payé. Applicable aux résidants du Québec seulement : Une telle résiliation (y compris la perte de votre accès au Contenu d’abonnement résilié) entrera en vigueur à la date à laquelle vous nous avisez ou à une date ultérieure choisie par vous (le cas échéant), soit la date la plus éloignée des deux. Vous recevrez un remboursement pour la portion de la période d’abonnement non complétée au moment de la date de résiliation.

Si vous vous abonnez au Service par l’intermédiaire d’un tiers, toute annulation du Service décrite au présent paragraphe sera régie par les modalités de service de ce tiers.

15. INDEMNISATION

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert Rogers, les membres de son groupe, concédants de licence, fournisseurs et agents (et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires et représentants respectifs) (collectivement, les « Parties de Rogers ») à l’égard des réclamations, de toute responsabilité, des pertes, des actions en justice, des procédures, des poursuites, des dommages, des règlements, des pénalités, des amendes, des coûts et des dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables et autres frais de règlement de litiges attribuables à : (i) votre non-respect d’une des dispositions des présentes Modalités ou de notre Politique d’utilisation acceptable; (ii) votre utilisation ou mauvais usage d’un Site ou du Contenu et de la publication ou de la transmission de vos Contributions sur un Site par vous ou d’autres utilisateurs de votre compte; (iii) votre utilisation ou incapacité d’utiliser un Logiciel; ou (iv) la violation, la violation présumée ou le détournement du droit de propriété intellectuelle ou du droit de dénomination commune d’un tiers. Rogers pourra, à sa seule discrétion et à ses frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui autrement aurait été sujet à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que requis raisonnablement pour la défense de toute réclamation. Votre indemnisation survit à toute résiliation de votre droit d’utiliser un Site et le Service.

16. ABSENCE DE GARANTIE

Tous les Sites, le Service et l’ensemble du Contenu, du matériel, de l’information ou des éléments publiés qui s’y trouvent ou qui sont accessibles par l’intermédiaire d’un Site sont fournis « en l’état ». Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, les Parties de Rogers réfutent expressément toute déclaration, garantie et condition, de nature expresse ou implicite, notamment toutes les déclarations et garanties de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie et condition implicites de qualité commerciale, d’aptitude ou de convenance à un usage particulier, ainsi que toute déclaration, garantie ou condition attribuable au cours des affaires ou à l’usage du commerce pour un Site, le Service ou le Contenu qui s’y trouve ou qui est accessible par l’intermédiaire d’un Site. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Rogers ne fait de déclaration ni ne donne de garantie à l’égard du rendement, de la disponibilité, de l’exactitude, des délais, de la fiabilité, du fonctionnement sécuritaire, de la véracité ou du caractère exhaustif d’un Site, du Service ou du Contenu que contient un Site ou qui est accessible par son intermédiaire, notamment, les contenus, la transmission ou la livraison de tout Contenu, renseignement, matériel ou élément publié sur un Site, toute prestation de services par l’intermédiaire d’un Site (y compris le Service), ou tout lien vers d’autres sites offerts sur un Site, le contenu que renferme un ou de tels sites, le Logiciel, le fonctionnement du Logiciel ou toute caractéristique du Logiciel. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Rogers ne fait de déclaration ni ne donne de garantie à l’effet qu’un Site, son accès ou son utilisation se fera sans interruption, sans erreur, sans défaut, virus ou autres composantes ou codes nocifs. En ce qui concerne le Logiciel, dans la pleine mesure permise par les lois applicables, toutes les déclarations, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, sont par les présentes exclues, y compris celles liées à l’état complet d’une réponse, aux résultats ou à un effort selon les règles de l’art relatives au Logiciel. Vous convenez expressément que l’utilisation d’un Site et du Service sont à vos propres risques.

Les renseignements que contient un Site peuvent renfermer des références ou des références croisées à des produits et des services de Rogers qui ne sont pas offerts dans votre région. Rogers ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la disponibilité de ces produits et services dans votre région, et de telles références ne sous-entendent pas que Rogers a l’intention d’offrir ces produits ou services dans votre région. Rogers vous recommande de consulter votre magasin Rogers le plus près pour obtenir des renseignements sur les produits et les services qui sont offerts dans votre région.

17. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

a) Non applicable aux résidants du Québec : Dans les limites permises par les lois en vigueur, en aucun cas, notamment en cas de négligence, de négligence grave, de fausse déclaration et de manquement fondamental, une des Parties de Rogers n’est redevable envers vous ou un tiers pour ce qui suit :

(i) tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, économique ou punitif (y compris la perte de profits ou de revenus, les pertes financières, les pertes d’occasions d’affaires, la perte, la destruction, l’interception, la mauvaise livraison ou l’altération de données, de fichiers, de logiciels ou d’autres renseignements, le manquement à la confidentialité ou à la sécurité, des dommages matériels, des blessures corporelles, le décès ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu’en soit la cause) ou toute perte qui découle du Soutien d’un Logiciel, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un Site, le Service ou tout Contenu, de l’information, du matériel ou des éléments publiés sur un Site (notamment, vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur Internet. Ces limites s’appliquent sans égard au fait que la partie responsable ou présumément responsable ait été avisée, ait pu avoir des motifs de soupçonner ou dans les faits était au fait de la possibilité de dommages. Vous reconnaissez et convenez expressément que les parties de Rogers ne sauraient être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur, y compris vous-même;

(ii) des pertes, réclamations, dommages, dépenses, responsabilités ou coûts (y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables et autres frais de litiges) qui découlent directement ou indirectement de, ou qui sont survenus en rapport avec, toute réclamation à l’effet que l’utilisation ou l’usage prévu du Logiciel violent le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, la confidentialité, droit au domaine privé ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit contractuel d’un tiers. Ces limites s’appliquent à tout acte ou omission de la part des Parties de Rogers, que ces actes ou omissions donnent lieu ou non à des réclamations ou à des causes d’action contractuelles, délictuelles, statutaires ou en vertu de toute autre doctrine juridique.

b) Applicable aux résidants du Québec uniquement : Sauf à l’égard de dommages résultant des conséquences du fait d’une Partie de Rogers, les Parties de Rogers ne pourront être tenues responsables envers vous ou une tierce partie pour les éléments suivants :

(i) tout dommage (y compris la perte de profits ou de revenus, les pertes financières, les pertes d’occasions d’affaires, la perte, la destruction, l’interception, la mauvaise livraison ou l’altération de données, de fichiers, de logiciels ou d’autres renseignements, le manquement à la confidentialité ou à la sécurité ou les dommages matériels) ou toute perte qui découle du Soutien d’un Logiciel, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un Site, le Service ou tout Contenu, de l’information, du matériel ou des éléments publiés sur un Site (notamment, vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur Internet. Vous reconnaissez et convenez expressément que les parties de Rogers ne sauraient être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur, y compris vous-même;

(ii) des pertes, réclamations, dommages, dépenses, responsabilités ou coûts (y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables et autres frais de litiges) qui découlent directement ou indirectement de, ou qui sont survenus en rapport avec, toute réclamation à l’effet que l’utilisation ou l’usage prévu du Logiciel violent le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, la confidentialité, droit au domaine privé ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit contractuel d’un tiers.

18. ARBITRAGE

Non applicable aux résidants du Québec : Dans la mesure où cela est permis par la loi applicable , à moins d’un accord de notre part, toute réclamation, tout litige ou toute controverse de nature contractuelle ou délictuelle en vertu de la loi ou d’un règlement ou autre, de nature préexistante, présente ou future, découlant ou se rapportant de quelque façon aux éléments suivants sera réglé par arbitrage final et liant les parties, à l’exclusion des tribunaux :

Non applicable aux résidants du Québec : Le cas échéant , l’arbitrage sera mené dans la province où vous habitez et sera simplifié et mené de façon expéditive par un arbitre conformément aux lois et règlements en vigueur ayant trait à l’arbitrage commercial dans la province ou dans l’administration où vous habitez à la date de l’avis. Rogers paiera tous les frais raisonnables associés à cet arbitrage. Tout arbitrage sera effectué conformément à notre Protocole d’arbitrage, lequel est disponible à l’adresse http://www.rogers.com/modalites .

19. COMMENTAIRES

Pour communiquer avec Rogers au sujet de LNH Live de Rogers, vous pouvez :

20. AUTRES MODALITÉS IMPORTANTES

Les présentes Modalités sont régies exclusivement par les lois de la province dans laquelle vous résidez; toutefois, si vous résidez à l’extérieur du Canada, ces Modalités sont alors régies exclusivement par les lois de la province d’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflit de lois, et vous vous en remettez à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Veuillez noter que vos droits et recours peuvent varier selon chaque province . Les présentes Modalités, en leur version modifiée de temps à autre, toute Modalité de location et Modalité d’abonnement applicable, tout autre document mentionné aux présentes, ainsi que toute règle, politique, ligne directrice ou autre entente affichée sur un Site par Rogers constituent l’entière entente intervenue entre Rogers et vous relativement à votre utilisation d’un Site et du Service. Votre utilisation d’un Site peut également être régie par les Modalités de la LNH applicables. Tout défaut d’une des parties à inciter à respecter ou à faire respecter de manière rigoureuse une disposition des présentes Modalités ne peut être interprété comme une renonciation de la part de cette partie à une quelconque disposition ou à un quelconque droit énoncé dans les présentes Modalités. Aucune renonciation, que ce soit par Rogers ou par vous-même, à l’égard d’un manquement ou d’un défaut aux termes des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes Modalités est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent, une telle décision n’affectera en rien les autres dispositions des présentes. Si une quelconque partie des présentes Modalités est inexécutoire, cette partie inexécutoire doit être interprétée conformément aux dispositions de la loi en vigueur de manière à respecter le plus possible l’intention initiale de Rogers, et les autres parties des dispositions demeurent pleinement en vigueur. En aucun cas, les rapports entretenus entre vous et Rogers ni les pratiques commerciales ne peuvent être considérés comme ayant modifié quelque disposition que ce soit des présentes Modalités. Les présentes Modalités vous lient ainsi que vos héritiers et représentants personnels, et elles sont faites à votre avantage, ainsi qu’à celui de vos successeurs et ayants cause et à ceux de Rogers. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Modalités sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Modalités ou nos droits ou obligations qui y sont stipulés sans votre consentement. Les dispositions des articles 14 à 18 et 20 survivent à la résiliation du Service.

Si vous êtes insatisfait d’un Site ou des présentes Modalités, votre seul recours est alors de cesser d’utiliser l’ensemble des Sites. Vous devrez alors détruire tous les documents obtenus à partir d’un Site ainsi que toutes les copies de ceux-ci.

21. AVIS

Tout avis de réclamation doit être transmis au Service juridique de Rogers, 333, Bloor Street East, Toronto (Ontario) M4W 1G9. Tout avis sera considéré avoir été donné à la date où il a été envoyé par la partie qui présente l’avis.

Dernière mise à jour le 28er août 2018.

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Veuillez présenter toute question ou tout commentaire concernant la présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA »), ainsi que vos plaintes pour manquements à la présente Politique d’utilisation acceptable par des abonnés, à l’adresse abuse@rogers.com . À moins de mention contraire, « vous » et « votre » font référence à vous et à toute personne qui utilise le Service par l’entremise de votre compte.

Introduction

Lors de l’utilisation de nos services, de l’Équipement qui s’y rattache, de nos installations, de nos réseaux ou de tout produit, contenu, application ou service utilisé en conjonction avec les Services ou l’Équipement, vous devez respecter toutes les lois en vigueur ainsi que nos politiques, nos règles et nos limites, notamment la présente PUA. La présente Politique d’utilisation acceptable fait partie intégrante des Modalités de service de Rogers (les « Modalités ») qui accompagnent la Politique d’utilisation acceptable. Elle est également disponible sur le site http://www.rogers.com/modalites . À moins de mention contraire définie dans la présente PUA, les termes définis ont la signification qui leur a été donnée dans les Modalités.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET PAR LA PRÉSENTE PUA, TELLES QUE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE, VOUS DEVREZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER LES SERVICES ET AVISER ROGERS QUE VOUS RÉSILIEZ LES SERVICES.

Activités interdites

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez utiliser (ou permettre à quiconque d’utiliser) nos Services pour :

i.utiliser, posséder, afficher, télécharger, transmettre, distribuer ou rendre disponible de quelque façon du contenu illégal ou violant des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle d’autres personnes (tel que décrit plus en détail ci-dessous);

ii.participer à des activités de sollicitation ou de jeux illégaux;

iii.tenter d’utiliser les Services de façon à éviter l’application des frais d’utilisation; 31 ROG_9037_TOSIS_BRO_FR.indd 33-34 5/20/15 2:10 PM

iv.participer à des activités frauduleuses, notamment en se faisant passer pour une autre personne ou entité ou en forgeant la signature numérique ou manuelle d’une autre personne. C’est vous qui assumez tous les risques associés à la détermination de l’appartenance ou non au domaine public de tout matériel;

v.accéder à Internet par le biais des Services en utilisant une adresse autre que l’adresse IP (protocole Internet) que nous vous avons attribuée;

vi.violer la vie privée d’une autre personne; recueillir ou enregistrer des données personnelles au sujet des autres utilisateurs; menacer ou harceler une autre personne ou une autre entité;

vii.accéder à un ordinateur, des logiciels, des données ou tout autre matériel confidentiel, protégé par droit d’auteur ou par brevet de toute autre personne, sans la connaissance et le consentement d’une telle personne, ou encore utiliser un outil conçu pour faciliter un tel accès, comme des « espions de paquets »;

viii.télécharger, diffuser, publier, altérer, modifier, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque façon que ce soit de l’information, des logiciels ou d’autres éléments protégés par droit d’auteur ou en vertu de droits de propriété ou contractuels (comme une entente de non-divulgation), ou tous travaux dérivés connexes, sans avoir obtenu au préalable la permission du titulaire des droits d’auteur ou des droits de propriété;

ix.utiliser, reproduire, distribuer, vendre, revendre ou exploiter les Services ou le contenu que nous offrons ou que vous obtenez en vertu des Services à des fins commerciales;

x.copier, distribuer, offrir en sous-licence ou rendre disponible de quelque autre façon un logiciel ou du contenu que nous vous fournissons ou rendu disponible par les Services, à moins d’avoir obtenu notre autorisation;

xi.altérer, reproduire ou modifier les Services ou quelque fonction, composante ou élément d’identification de votre Équipement, comme le numéro de série électronique (NSÉ) ou le code 32 d’identification d’équipement sans fil international (IMEI) n’étant pas destiné à être altéré, reproduit ou modifié;

xii.restreindre, entraver ou perturber la capacité de quiconque à accéder à Internet, aux Services ou à l’Équipement utilisés, à les utiliser ou à en profiter pour se raccorder aux Services, ou créer un fardeau inhabituel sur nos réseaux, y compris, sans toutefois s’y limiter, en diffusant, téléchargeant, transmettant ou rendant disponible de quelque façon que ce soit de l’information ou des logiciels contenant un virus, un verrou, une clé, une bombe, un ver, un cheval de Troie ou une autre fonction nuisible, contraignante, destructrice ou débilitante; distribuer des courriels de masse non sollicités (« pourriel ») ou autres messages; ou générer de quelque autre façon que ce soit un volume de trafic suffisant pour nuire à la capacité des autres à transmettre ou à recevoir de l’information; ou encore utiliser les Services de façon abusive en liaison avec des forfaits, des options ou des promotions permettant une utilisation illimitée;

xiii.perturber un réseau de dorsale ou un service de réseau, ou restreindre, bloquer, perturber ou entraver de quelque autre façon que ce soit nos transmissions, nos données ou notre capacité à surveiller ou à offrir les Services;

xiv.xiv.nuire à un réseau informatique ou à un service de télécommunications d’un autre utilisateur sur Internet, d’un système hôte, d’un fournisseur de service ou d’un réseau, incluant, sans toutefois s’y limiter, les attaques par saturation, la surcharge d’un service, l’appropriation ou l’abus des privilèges d’opérateur (« piratage »), ou toute tentative de « blocage » d’un système hôte;

xv.utiliser les Services à quelque fin autre que des fins personnelles (comme pour la revente des Services, la fourniture d’un accès Internet ou d’autres caractéristiques des Services à une tierce partie) ou encore partager ou transférer vos Services à moins d’avoir obtenu notre consentement explicite à cet effet;

xvi.xvi.exploiter un serveur en liaison avec les Services, incluant, sans toutefois s’y limiter, les serveurs de 33 ROG_9037_TOSIS_BRO_FR.indd 35-36 5/20/15 2:10 PM courriel, de nouvelles, de fichiers, Gopher, Telnet, de clavardage, Web ou autre configuration d’hôte, la diffusion multimédia continue ou les forums interactifs multiutilisateurs;

xvii.xvii.usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris celle d’un représentant de Rogers, d’un animateur de forum, d’un guide ou d’un hôte, ou faire des déclarations trompeuses sur les liens qui vous unissent à une personne ou à une entité;

xviii.xviii.contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque autre façon que ce soit des éléments d’identification afin de masquer l’origine d’un élément de contenu transmis par le biais des Services; ou

xix.xix. balayer les ports de l’ordinateur ou le sans-fil d’une personne sans le consentement de cette personne, ou utiliser des outils conçus pour favoriser de telles opérations de balayage.

Contenu illégal ou non approprié

Toute Partie de Rogers se réserve le droit de déplacer, de retirer et de refuser d’afficher tout élément de contenu, en tout ou en partie, si elle juge, à sa seule discrétion, que ceux-ci sont inacceptables, indésirables ou en contravention avec les Modalités ou la présente PUA. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter :

i.le contenu obscène, injurieux ou pornographique;

ii.les déclarations diffamatoires, frauduleuses ou trompeuses;

iii.les menaces, l’intimidation, le langage abusif ou le harcèlement;

iv.le contenu violant les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes;

v.le contenu incitant à la haine ou qui en fait la promotion de façon illégale;

vi.le contenu jugé offensant ou non pertinent de quelque autre façon; ou

vii.vii.toute transmission représentant ou encourageant une conduite pouvant constituer une infraction criminelle, qui pourrait donner lieu à une poursuite au civil ou qui viole de quelque autre façon une loi, un décret ou un règlement municipal, provincial, fédéral ou international. 34

Pour les fins de la présente PUA, « contenu » réfère à toutes les formes de communication incluant, sans toutefois s’y limiter, le texte, les graphiques (y compris les photographies, les illustrations, les images, les dessins, les logos), les programmes exécutables, les enregistrements audiovisuels et les enregistrements audio.

Sécurité

Tel que stipulé ci-dessus, vous êtes seul responsable de toute mauvaise utilisation des Services, par vous ou par une autre personne ayant accès aux Services au moyen de votre Équipement ou de votre compte. Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que personne ne peut avoir un accès non autorisé aux Services par le biais de quelque moyen que ce soit, incluant, sans toutefois s’y limiter, les réseaux sans fil et les réseaux à fil. Les Services ne peuvent être utilisés pour contourner les mesures de sécurité des autres utilisateurs ou tenter d’accéder à l’équipement, aux logiciels ou aux données d’une autre personne, sans la connaissance et le consentement d’une telle personne. En outre, les Services ne peuvent être utilisés de quelque façon que ce soit pour se soustraire aux mesures d’authentification ou de sécurité d’un système hôte, d’un réseau ou d’un compte, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, pour faire une ouverture de session sur un serveur ou pour utiliser un serveur ou un compte pour lequel vous n’avez pas d’accès expressément autorisé, ou encore pour sonder la vulnérabilité des autres réseaux. L’utilisation ou la distribution d’outils pour compromettre la sécurité, comme des programmes de recherche de mots de passe, des outils d’intrusion, des espions de paquets ou des outils de sondage de réseau, est interdite. Vous ne pouvez pas perturber les Services. Les Services ne peuvent être utilisés non plus pour nuire à un réseau informatique ou à des services de télécommunications offerts à un autre utilisateur, à un serveur ou à un réseau, y compris, sans toutefois s’y limiter, les attaques de refus de service, l’engorgement d’un réseau, la surcharge d’un service, l’appropriation ou l’abus des privilèges d’opérateur, ou toute tentative de «blocage » d’un système hôte. La transmission ou la dissémination de renseignements ou de logiciels contenant un virus ou une autre fonction nocive est également interdite. Vous êtes seul responsable de la sécurité des dispositifs que 35 ROG_9037_TOSIS_BRO_FR.indd 37-38 5/20/15 2:10 PM vous choisissez de raccorder aux Services, y compris les données qui y sont enregistrées. En particulier, Rogers vous recommande de ne pas activer le partage de fichiers ou d’imprimante de quelque façon que ce soit. Rogers recommande que tous les fichiers ou les services que vous choisissez de rendre disponibles pour l’accès à distance soient protégés par un bon mot de passe ou une autre méthode appropriée. Vous acceptez de traiter de façon confidentielle tous les codes d’accès, numéros d’identification personnels et (ou) autres mots de passe que nous vous fournissons pour vous permettre d’utiliser les Services.

Communications non sollicitées

Comme il est stipulé ci-dessus, les Services ne peuvent être utilisés pour faire parvenir des messages non sollicités, des messages en lots ou des messages commerciaux ou pour transmettre toute autre communication non sollicitée. Ceci comprend, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de dispositifs de composition et d’annonce automatique (ADAD) pour effectuer des appels téléphoniques et télécopies à des fins de sollicitation, d’envois en lots non sollicités de publicité commerciale, d’annonces d’information, de demandes de dons de charité, de pétitions et de messages politiques ou religieux. De telles communications peuvent être envoyées uniquement à des personnes qui en ont fait la demande explicite. Les Services ne peuvent être utilisés pour envoyer des messages à toute personne ayant indiqué qu’elle ne désirait pas recevoir de messages de votre part. Les Services ne peuvent être utilisés pour recueillir des réponses à des courriels non sollicités envoyés à partir de comptes provenant d’autres serveurs sur Internet ou d’autres services de courriel qui ne respectent pas la présente Politique d’utilisation acceptable ou la politique d’utilisation acceptable d’un autre fournisseur de service Internet. En outre, les courriels non sollicités ne doivent pas inviter les destinataires à consulter un site Web ou une autre ressource utilisant les Services. La contrefaçon, la modification et le retrait des en-têtes de courriel sont interdits. Vous ne pouvez pas faire référence à un réseau de Rogers (par exemple, en incluant la mention « Organisation : Rogers » dans l’en-tête de vos messages ou en indiquant une adresse IP appartenant à un réseau de Rogers) dans tout courriel non sollicité, même si ce courriel n’est pas envoyé par le biais d’un 36 réseau de Rogers. Le «bombardement de courriel » est interdit. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas envoyer plusieurs copies d’un même message ou de messages similaires, ni envoyer de très gros messages ou de très gros fichiers à un destinataire dans le but de perturber un serveur ou un compte. La propagation de chaînes de lettres est également interdite, que le destinataire désire ou non recevoir de tels envois. Rogers n’est pas responsable du réacheminement des courriels envoyés à un compte suspendu ou résilié. De tels courriels seront retournés à l’expéditeur, ignorés, supprimés ou alors enregistrés temporairement, à la seule discrétion de Rogers.

Services de contenu généré par l’utilisateur

Les « Services de contenu généré par l’utilisateur » font référence à tout Service qui permet à un utilisateur d’afficher, de télécharger ou de générer du contenu en ligne dans le but de le partager avec un nombre limité ou illimité de destinataires et peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, les groupes de discussion, forums en ligne, babillards électroniques, programmes de clavardage, articles wiki, services de partage de photos, forums de consommateurs, services de partage de vidéos, carnets et l’hébergement Web.

Tout accès aux Services de contenu généré par l’utilisateur par l’entremise des Services doit respecter les points suivants :

i.vous devez respecter la charte écrite qui régit les Services de contenu généré par l’utilisateur, les politiques et la liste des questions fréquentes;

ii.vous pouvez afficher des messages de publicité, de sollicitation ou autres messages commerciaux dans le cadre des Services de contenu généré par l’utilisateur seulement si la charte, les politiques ou la liste des questions fréquentes qui régissent ces services le permettent de façon explicite;

iii.vous êtes responsable de connaître les politiques relatives aux Services de contenu généré par l’utilisateur avant de les utiliser;

iv.vous devez vous conformer aux restrictions en matière de volume quotidien, de taille des fichiers et de format de tous les Services de contenu généré par l’utilisateur; 37 ROG_9037_TOSIS_BRO_FR.indd 39-40 5/20/15 2:10 PM

v.à moins de mention contraire dans la charte, les politiques ou la liste des questions fréquentes relatives aux Services de contenu généré par l’utilisateur, vous ne pouvez pas contrefaire, modifier ou supprimer quelque information que ce soit d’un Service de contenu généré par l’utilisateur;

vi.les Parties de Rogers n’ont aucune obligation que ce soit de surveiller le contenu des Services de contenu généré par l’utilisateur et les Parties de Rogers ne peuvent pas être tenues responsables en cas de réclamation, perte, action en justice, procédure, poursuite, responsabilité, dommages, règlements, pénalités, amendes, coûts et dépenses associés de quelque façon que ce soit au contenu de tels Services;

vii.vous ne pouvez pas utiliser les Services de contenu généré par l’utilisateur pour les « engorger », c’est- à-dire, utiliser l’application de mesures délibérées et répétitives en succession rapide pour remplir les écrans des autres utilisateurs d’Internet avec du texte ou autre contenu;

viii.tout ordinateur ou appareil raccordé par les Services ne peut maintenir plus de deux connexions de clavardage simultanées, et couvre, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de programmes automatisés, comme des « robots » ou des « clones ». Les programmes automatisés ne peuvent être utilisés lorsque le titulaire du compte n’est pas présent physiquement à proximité de l’appareil;

ix.vous ne pouvez pas utiliser les Services pour envoyer des messages perturbant l’équipement d’un autre utilisateur d’Internet, notamment ses logiciels, son matériel et ses affichages; et

x.vous ne pouvez pas contrefaire, modifier ou dissimuler votre identité (autrement que par l’utilisation d’un pseudonyme) lors de votre participation aux Services de contenu généré par l’utilisateur.

Bande passante, enregistrement des données et autres limites

Vous devez respecter les normes de bande passante, d’enregistrement des données et les autres limites en vigueur pour les Services concernés. Vous devez également vous assurer que vos activités n’entraînent 38 aucune restriction, limitation ou dégradation indue de l’utilisation des Services par les autres abonnés, et ne représentent pas (à la seule discrétion de Rogers) un fardeau excessif sur nos réseaux. En outre, vous devez vous assurer que vos activités n’entraînent pas de restriction, de limitation, de perturbation, de dégradation ou d’entrave indue à la capacité de Rogers à livrer et à surveiller les Services, et à faire enquête sur les Services, le réseau de base, les nœuds de réseau et (ou) les autres services ou composantes du réseau. Vous ne pouvez pas revendre, partager ou distribuer de quelque autre façon que ce soit les Services ou toute portion de ceux-ci à une tierce partie, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit de Rogers. Par exemple, vous ne pouvez pas offrir un accès Internet à d’autres au moyen d’une connexion téléphonique, héberger des comptes regroupés sur Internet, fournir des services de courriel ou des services de nouvelles, ou encore transmettre des fils de presse. Les Services sont des produits destinés au grand public, conçus pour offrir un accès et une utilisation personnels du réseau Internet. Par exemple, les Services n’offrent pas le type de sécurité, de rendement en amont et de capacité de débit total en aval généralement associés à une utilisation commerciale. Vous ne pouvez pas exploiter un serveur en liaison avec les Services. Vous ne pouvez pas offrir de services de réseau à d’autres utilisateurs par le biais des Services. En outre, il est interdit d’exploiter des serveurs de courriel, http, ftp, irc et dhcp, ou encore des forums interactifs multiutilisateurs.

L’utilisation de vos Services peut être assortie d’une limite d’utilisation, telle que définie dans votre Entente de service. Si vous dépassez la limite définie par votre forfait, des frais d’utilisation supplémentaire pourront être exigés. Consultez http://www.rogers.com/limiteutilisation pour connaître la limite d’utilisation actuelle de vos Services.

Gestion du réseau

Nous nous réservons le droit de gérer nos réseaux dans le but d’optimiser leur efficacité au profit de nos abonnés, en prenant notamment des dispositions concernant ce qui suit, sans s’y limiter : limite de débit (vitesse), rejet ou suppression des pourriels ou de tout autre courriel non sollicité, processus antivirus et filtrage des protocoles. Nous pourrons aussi prendre toute autre mesure selon 39 ROG_9037_TOSIS_BRO_FR.indd 41-42 5/20/15 2:10 PM ce que nous jugeons approprié pour assurer à tous les abonnés une expérience sans faille sur notre réseau. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de nos pratiques de gestion de réseau, consultez http://www.rogers.com/politiquereseau .

Manquements à la présente Politique d’utilisation acceptable

Tel que stipulé dans les Modalités, nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller tous les éléments de contenu transmis à l’aide des Services (à l’exception des Services de transmission de la voix) ou de l’Équipement, et de faire enquête sur ceux-ci; et d’accéder au contenu ou à l’information et de les conserver conformément aux Modalités. Nous préférons aviser les abonnés de tout comportement inapproprié pour leur permettre d’appliquer les mesures correctrices nécessaires. Toutefois, si les Services sont utilisés d’une façon qui, selon nous et à notre seule discrétion, représente un manquement à la présente Politique d’utilisation acceptable, toute Partie de Rogers peut prendre des mesures de réaction qu’elle jugera appropriées. De telles mesures peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, le retrait temporaire ou permanent du contenu, l’annulation des éléments publiés dans les groupes de discussion, le filtrage des transmissions Internet et (ou) la suspension ou la résiliation immédiate de la totalité ou d’une portion des Services ou de votre compte. Les Parties de Rogers n’auront aucune responsabilité relativement à de telles mesures de réaction. Les mesures décrites ci-dessus ne sont pas les seuls recours possibles, et les Parties de Rogers peuvent utiliser d’autres recours légaux ou mesures techniques jugés appropriés. Sur résiliation d’un compte, toute Partie de Rogers est autorisée à supprimer les fichiers, les programmes, les données et les messages électroniques associés à un tel compte. Notre défaut à faire appliquer la présente Politique d’utilisation acceptable, pour quelque raison que ce soit, ne doit pas être considéré comme une renonciation de quelque droit que ce soit à le faire par la suite en tout temps. Si une portion de la présente Politique d’utilisation acceptable s’avère invalide ou inapplicable, cette portion sera modifiée de façon à être conforme aux lois applicables, de façon aussi fidèle que possible, et les autres portions conserveront leur pleine force et demeureront en vigueur. La présente PUA doit être 40 établie et régie conformément aux dispositions de la loi en vigueur stipulées dans les Modalités.

Plaintes

Veuillez présenter toute plainte concernant un manquement à la présente Politique d’utilisation acceptable à l’adresse abuse@rogers.com ou encore au 1-888-ROGERS1 . Les questions ou les plaintes concernant le contenu d’une tierce partie doivent être adressées au fournisseur de contenu en question.

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